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Abattement (sur Brut + Montant patronal de la Prévoyance et de la Mutuelle)
3 %
Limite pour calcul de l’exonération CSG/CRDS sur intempérie
1 148,00 €
Base CSG et RDS = (Brut + Montant patronal Mutuelle et Prévoyance) * 0,97
Allègement Loi Fillon
A partir du 1er Juillet 2005, les formules pour la Loi Fillon sont unifiées :
Coefficient= (0,26 / 0,6) * [((1,6 * 8,03 * Heures rémunérées ) / Rémunération brute) -1]
Cotisations ASSEDIC
Base
Part Salariale
Part Patronale
Chômage
Tranche A + B
2,40 %
4,00 %
FNGS / AGS
Tranche A + B
0,35 %
Cotisations Caisses de Retraite
NON CADRE
Base
Part Salariale
Part Patronale
Retraite complémentaire (ARRCO)
Tranche 1
3,00 %
4,50 %
AGFF
Tranche 1
0,80 %
1,20 %
Retraite complémentaire (ARRCO)
Tranche 2
8,00 %
12,00 %
AGFF
Tranche 2
0,90 %
1,30 %
CADRE
Base
Part Salariale
Part Patronale
Retraite complémentaire (ARRCO)
Tranche A
3,00 %
4,50 %
AGFF
Tranche A
0,80 %
1,20 %
Retraite complémentaire (AGIRC)
Tranche B
7,50 %
12,50 %
Garantie Minimale de Points (AGIRC)
Base GMP
7,50 %
12,50 %
AGFF
Tranche B
0,90 %
1,30 %
Retraite complémentaire (AGIRC)
Tranche C
20,00%
Assurance Décès (Cadres 4/4bis)
Tranche A
1,50 %
APEC Mensuel
Tranche B
0,024 %
0,036 %
APEC forfaitaire (Cadres 4/4bis)
18,12
40 %
60 %
TOUS SALARIES
Base
Part Salariale
Part Patronale
CET
Totalité
0,13 %
0,22 %
Garantie Minimale de Points
Valeur en €
GMP Annuelle maximale
33 512,00
Salaire Charnière mensuel
2 792,67
GMP Mensuelle maximum
276,67
GMP journalière
12,75
Cotisations Patronales
Base
Part Patronale
Taxe d’Apprentissage
Totalité
0,50 %
Apprentissage Alsace
Totalité
0,20 %
Contribution au développement de l’apprentissage
Totalité
0,12 %
Formation continue( < 10 Salariés)
Totalité
0,55 %
Formation continue( > 10 Salariés)
Totalité
1.60 %
Construction
Totalité
0,45 %
Médecine du Travail
Totalité
0,31 %
Taxe sur salaires
Jusqu’à
Part Patronale
Totalité
- - -
4,25 %
Tranche 1
6 904Euros
4,25 %
Tranche 2
13 793Euros
9,35 %
Saisie-arrêt sur salaire
Tranche de revenus
Montant annuel en €
Fraction de saisie
3 180,00
1 / 20
3 180,00
6 260,00
1 / 10
6 260,00
9 380,00
1 / 5
9 380,00
12 450,00
1 / 4
12 450,00
15 540,00
1 / 3
15 540,00
18 680,00
2 / 3
18 680,00
1 / 1
Majoration des tranches
par personne à charge
1 190,00
Salaire minimum des Apprentis En pourcentage du Smic
1ère Année
2ème Année
3ème Année
Moins de 18 ans
25 %
37 %
53 %
De 18 à 20 ans
41 %
49 %
65 %
21 ans et plus
53 %
65 %
78 %
Abattement des bases de cotisations
11 %
Salaire minimum du Contrat de Professionnalisation En pourcentage du Smic