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Chiffres et taux utiles au 01/05/2008

Nombre d’heures légal mensuel : 151,67

PLAFOND
Valeur en €
Mois
2 773,00
Trimestre
8 319,00
Année
33 276,00
Quinzaine
1 387,00
Semaine
640,00
Jour
153,00
Heure ( Jour < 5 heures)
21,00


TA - T1
2 773,00
T2
8 319,00
TB
11 092,00
TC
22 184,00


SMIC horaire
8,63
SMIC mensuel (pour 151,67 heures)
1 308,88
SMIC (base forfaitaire Apprenti)
7,77
Minimum Garanti
3,11
Exo. cotisations Repas (HCR)
0,86
R M I
425,40


Plafond mensuel d’abattement
7 600,00




Cotisation URSSAF

Base
Part Salariale
Part Patronale
Maladie, Maternité, Décès, Invalidité
Totalité
0,75 %
12,80 %
Allocations Familiales
Totalité

5,40 %
Vieillesse sur Totalité
Totalité

1,60 %
Vieillesse sur TA
Tranche A
6.55 %
8,20 %
Veuvage
Totalité
0,10 %

FNAL (tous employeurs)
Tranche A

0,10 %
FNAL (société + 9 salariés)
Totalité

0,40 %
Contribution solidarité
Totalité

0,30 %
Accident du travail
Totalité

Taux variable
Transport
Totalité

Taux variable




Cotisations Alsace/Moselle
Totalité
1,7 %

Taxe sur Prévoyance
Cotisations patronales de Prévoyance

8 %


URSSAF - CSG / CRDS

Base
Part Salariale


Imposable
Déductible
CSG
Base CSG
2,40 %
5,10 %
RDS
Base RDS
0,50 %

CSG sur revenu de remplacement
Base CSG
2,40 %
3,80 %
 
Abattement (sur Brut + Montant patronal de la Prévoyance et de la Mutuelle)

3 %
Limite pour calcul de l’exonération CSG/CRDS sur intempérie

1 148,00 €
Base CSG et RDS = (Brut + Montant patronal Mutuelle et Prévoyance) * 0,97

Allègement Loi Fillon

A partir du 1er Juillet 2005, les formules pour la Loi Fillon sont unifiées :
Coefficient= (0,26 / 0,6) * [((1,6 * 8,03 * Heures rémunérées ) / Rémunération brute) -1]

 



Cotisations ASSEDIC

Base
Part Salariale
Part Patronale
Chômage
Tranche A + B
2,40 %
4,00 %
FNGS / AGS
Tranche A + B

0,35 %


Cotisations Caisses de Retraite
NON CADRE
Base
Part Salariale
Part Patronale
Retraite complémentaire (ARRCO)
Tranche 1
3,00 %
4,50 %
AGFF
Tranche 1
0,80 %
1,20 %
Retraite complémentaire (ARRCO)
Tranche 2
8,00 %
12,00 %
AGFF
Tranche 2
0,90 %
1,30 %
 
CADRE
Base
Part Salariale
Part Patronale
Retraite complémentaire (ARRCO)
Tranche A
3,00 %
4,50 %
AGFF
Tranche A
0,80 %
1,20 %
Retraite complémentaire (AGIRC)
Tranche B
7,50 %
12,50 %
Garantie Minimale de Points (AGIRC)
Base GMP
7,50 %
12,50 %
AGFF
Tranche B
0,90 %
1,30 %
Retraite complémentaire (AGIRC)
Tranche C
20,00%
Assurance Décès (Cadres 4/4bis)
Tranche A

1,50 %
APEC Mensuel
Tranche B
0,024 %
0,036 %
APEC forfaitaire (Cadres 4/4bis)
18,12
40 %
60 %
 
TOUS SALARIES
Base
Part Salariale
Part Patronale
CET
Totalité
0,13 %
0,22 %


Garantie Minimale de Points
Valeur en €
GMP Annuelle maximale
33 512,00
Salaire Charnière mensuel
2 792,67
GMP Mensuelle maximum
276,67
GMP journalière
12,75


Cotisations Patronales
Base
Part Patronale
Taxe d’Apprentissage
Totalité
0,50 %
Apprentissage Alsace
Totalité
0,20 %
Contribution au développement de l’apprentissage
Totalité
0,12 %



Formation continue( < 10 Salariés)
Totalité
0,55 %
Formation continue( > 10 Salariés)
Totalité
1.60 %



Construction
Totalité
0,45 %
Médecine du Travail
Totalité
0,31 %


Taxe sur salaires

Jusqu’à
Part Patronale
Totalité
- - -
4,25 %
Tranche 1
6 904Euros
4,25 %
Tranche 2
13 793Euros
9,35 %


Saisie-arrêt sur salaire
Tranche de revenus
Montant annuel en €
Fraction de saisie

3 180,00
1 / 20
3 180,00
6 260,00
1 / 10
6 260,00
9 380,00
1 / 5
9 380,00
12 450,00
1 / 4
12 450,00
15 540,00
1 / 3
15 540,00
18 680,00
2 / 3
18 680,00

1 / 1
 
 
 
Majoration des tranches
par personne à charge
1 190,00



Salaire minimum des Apprentis
En pourcentage du Smic

1ère Année
2ème Année
3ème Année
Moins de 18 ans
25 %
37 %
53 %
De 18 à 20 ans
41 %
49 %
65 %
21 ans et plus
53 %
65 %
78 %
 
Abattement des bases de cotisations
11 %


Salaire minimum du Contrat de Professionnalisation
En pourcentage du Smic
 
Qualification
 
Inférieur au Bac Pro
Bac Pro ou Supérieur
Moins de 21 ans
55 %
65 %
De 21 à 25 ans
70 %
80 %
26 ans ou plus à la signature du contrat
100 % du Smic et 85 % du minimum de convention
 
 
 
     
 
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