Elle sera remplacée par la norme DADS–U conformément à l’arrêté du 6 février 2003 du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (JO du 1 er mars 2003.)

En conséquence les utilisateurs de TDS doivent s’équiper d’un logiciel au format DADS-U. A défaut, ils devront produire leur DADS sur les formulaires papier au format A4.

L’objectif : Faciliter les formalités déclaratives :

La lourdeur des formalités déclaratives des données sociales est régulièrement mentionnée par les entreprises comme un obstacle à leur création et à leur développement.

Aujourd’hui encore, elles doivent produire des déclarations aux partenaires du système TDS d’une part, et à chacune des institutions de retraite complémentaire, de prévoyance et aux caisses de congés payés du BTP, d’autre part.

Aussi à la demande du gouvernement en 1998 tous les partenaires se sont concertés avec des représentants des entreprises, des collectivités publiques et des experts comptables pour élaborer une nouvelle norme unifiée de déclaration des données sociales afin de remplacer celles existantes (TDS, DADS CRC….).

Le format TDS existe depuis plus de 20 ans, il ne permet plus l’intégration de nouvelles données et sa conception informatique n’est plus adaptée aux nouvelles normes françaises.

LA DADS–U est mise en oeuvre progressivement depuis déjà trois ans.

La DADS-U a été mise en œuvre à partir de l’année 2000 avec des éditeurs de logiciels. Il a été décidé de la rendre obligatoire en 2005 afin qu’ils puissent progressivement développer et diffuser ce nouveau programme.

Le bilan d’exploitation des DADS–U 2003 montre l’intérêt pour ce nouveau format puisque près de 60 000 entreprises représentant plus de 1, 5 million de salariés ont déjà utilisé la DADS–U pour déclarer leur personnel.

Cette nouvelle norme reconnue par les partenaires de TDS, les institutions de retraite complémentaire, de prévoyance et les caisses de congés payés du BTP vient également d’être choisie par les sociétés d’assurances en 2004

Comment déclarer au format DADS-U ?

Il est nécessaire d’être équipé d’un logiciel de paie à la norme DADS–U, une fois le fichier DADS extrait en fin d’année la branche retraite recommande de l’adresser au portail officiel des déclarations sociales net – entreprises (www.net-entreprises.fr ). L’inscription à ce portail est gratuite et générique pour pouvoir télé déclarer d’autres formalités sociales.

Une fois acceptées les données de la DADS-U sont diffusées automatiquement vers les organismes destinataires selon les recommandations de la CNIL.

Où trouver la documentation?

Le cahier technique de la norme DADS–U est consultable et téléchargeable sur les sites internet www.dads.cnav.fr et www.net-entreprises.fr