En Mars 2002, le Conseil Européen a adopté un règlement rendant obligatoire dès le 1er janvier 2005, l'application des normes internationales IAS/IFRS pour l'établissement des comptes consolidés des sociétés cotées (JOCE du 11/09/2002).

Ce passage aux normes comptables internationales concernera les sociétés cotées ainsi que les filiales et sous-filiales ou certains sous-traitants des groupes.

Les normes IAS/IFRS décrivent les standards en terme de tenue de la comptabilité à différents niveaux (présentation des états financiers, comptabilisation, règles particulières à certaines activités …).

Deux normes ont un impact direct dans la Comptabilité et nécessitent un développement particulier :

• IAS 1 - Présentation des états financiers

Objectif :

Fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d'une entreprise.

Incidence :

Pour la présentation des états financiers selon les normes IAS/IFRS, les opérations comptables spécifiques doivent être clairement identifiés. En effet, l'entreprise doit être capable de produire à la fois les comptes sociaux aux normes nationales et aux normes internationales.

• IAS 14 – Information sectorielle

Objectif :

Etablir les principes de communication d'une information financière sectorielle (information sur les différentes lignes de produits et services et sur les différentes zones géographiques).

Incidence :

Le logiciel de Comptabilité doit être capable de fournir l'information selon deux axes Secteur d'activité ou Zone géographique. Les états financiers doivent pouvoir être représentés selon ces deux axes.