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Chiffres et taux utiles au 01/05/2008 Comptabilité, paie, gestion commerciale, ERP ...
Nombre d’heures légal mensuel : 151,67
PLAFOND Valeur en €
Mois
2 773,00
Trimestre
8 319,00
Année
33 276,00
Quinzaine
1 387,00
Semaine
640,00
Jour
153,00
Heure ( Jour < 5 heures)
21,00
TA - T1
2 773,00
T2
8 319,00
TB
11 092,00
TC
22 184,00
SMIC horaire
8,63
SMIC mensuel (pour 151,67 heures)
1 308,88
SMIC (base forfaitaire Apprenti)
7,77
Minimum Garanti
3,28
Exo. cotisations Repas (HCR)
0,86
Plafond mensuel d’abattement
7 600,00
Nombre d'enfants Personne seule
En couple
0
447,91 EUR
671,87 EUR
1
671,87 EUR
806,24 EUR
2
806,24 EUR
940,62 EUR
Par enfant supplémentaire
Plus 179,16 EUR
Plus 179,16 EUR
Cotisation URSSAF
Base
Part Salariale
Part Patronale
Maladie, Maternité, Décès, Invalidité
Totalité
0,75 %
12,80 %
Allocations Familiales
Totalité
5,40 %
Vieillesse sur Totalité
Totalité
1,60 %
Vieillesse sur TA
Tranche A
6.65 %
8,30 %
Veuvage
Totalité
0,10 %
FNAL (tous employeurs)
Tranche A
0,10 %
FNAL (société + 20 salariés et + )
Totalité
0,40 %
Contribution solidarité
Totalité
0,30 %
Accident du travail
Totalité
Taux variable
Transport
Totalité
Taux variable
Cotisations Alsace/Moselle
Totalité
1,7 %
Taxe sur Prévoyance
Cotisations patronales de Prévoyance
8 %
URSSAF - CSG / CRDS
Base
Part Salariale
Imposable
Déductible
CSG
Base CSG
2,40 %
5,10 %
RDS
Base RDS
0,50 %
CSG sur revenu de remplacement
Base CSG
2,40 %
3,80 %
Abattement (sur Brut + Montant patronal de la Prévoyance et de la Mutuelle)
3 %
Limite pour calcul de l’exonération CSG/CRDS sur intempérie
1 148,00 €
Base CSG et RDS = (Brut + Montant patronal Mutuelle et Prévoyance) * 0,97
Allègement Loi Fillon
Cotisations ASSEDIC
Base
Part Salariale
Part Patronale
Chômage
Tranche A + B
2,40 %
4,00 %
FNGS / AGS
Tranche A + B
0,15 %
Cotisations Caisses de Retraite
NON CADRE
Base
Part Salariale
Part Patronale
Retraite complémentaire (ARRCO)
Tranche 1
3,00 %
4,50 %
AGFF
Tranche 1
0,80 %
1,20 %
Retraite complémentaire (ARRCO)
Tranche 2
8,00 %
12,00 %
AGFF
Tranche 2
0,90 %
1,30 %
CADRE
Base
Part Salariale
Part Patronale
Retraite complémentaire (ARRCO)
Tranche A
3,00 %
4,50 %
AGFF
Tranche A
0,80 %
1,20 %
Retraite complémentaire (AGIRC)
Tranche B
7,70 %
12,60 %
Garantie Minimale de Points (AGIRC)
Base GMP
7,70 %
12,60 %
AGFF
Tranche B
0,90 %
1,30 %
Retraite complémentaire (AGIRC)
Tranche C
20,30% Taux Minimum
Assurance Décès (Cadres 4/4bis)
Tranche A
1,50 %
APEC Mensuel
Tranche B
0,024 %
0,036 %
APEC forfaitaire (Cadres 4/4bis)
18,64
40 %
60 %
TOUS SALARIES
Base
Part Salariale
Part Patronale
CET
Totalité
0,13 %
0,22 %
Garantie Minimale de Points Valeur en €
GMP Annuelle maximale
36 877,00
Salaire Charnière mensuel
3 073,08
GMP Mensuelle maximum
300,08
Cotisations Patronales
Base
Part Patronale
Taxe d’Apprentissage
Totalité
0,60 %
Apprentissage Alsace
Totalité
0,312 %
Contribution au développement de l’apprentissage
Totalité
0,18 %
Formation continue( < 10 Salariés)
Totalité
0,55 %
Formation continue( de10 à 20 Salariés)
Totalité
1,05 %
Formation continue( > 20 Salariés)
Totalité
1.60 %
Construction
Totalité
0,45 %
Taxe sur salaires
Jusqu’à
Part Patronale
Totalité
- - -
4,25 %
Tranche 1
7250 Euros
4,25 %
Tranche 2
14 481 Euros
9,35 %
Saisie-arrêt sur salaire
Tranche de revenus
Fraction de saisie
3 350,00
1 / 20
3 350,00
6 580,00
1 / 10
6 580,00
9 850,00
1 / 5
9 580,00
13 080,00
1 / 4
13 080,00
16 320,00
1 / 3
16 320,00
19 610,00
2 / 3
19 610,00
1 / 1
Majoration des tranches
1 190,00
Salaire minimum des Apprentis En pourcentage du Smic
1ère Année
2ème Année
3ème Année
Moins de 18 ans
25 %
37 %
53 %
De 18 à 20 ans
41 %
49 %
65 %
21 ans et plus
53 %
61 %
78 %
Abattement des bases de cotisations
11 %
Salaire minimum du Contrat de Professionnalisation En pourcentage du Smic
Qualification
Inférieur au Bac Pro
Bac Pro ou Supérieur
Moins de 21 ans
55 %
65 %
De 21 à 25 ans
70 %
80 %
26 ans ou plus à la signature du contrat
100 % du Smic et 85 % du minimum de convention
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